Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. O 19
Section 6. - Installations au gaz.
Les installations au gaz doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre IV du titre II.
Section 6. - Installations au gaz.
Les installations au gaz doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre IV du titre II.